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Rôle de l’assemblée générale :
L'assemblée générale est seule compétente pour les décisions suivantes :
Þ l'approbation des comptes annuels Þ la charge aux administrateurs et au collège des contrôleurs aux comptes Þ l'approbation du plan stratégique Þ la nomination et la destitution des administrateurs et du collège des commissaires aux comptes Þ la fixation des indemnités de fonction et jetons de présence attribués aux administrateurs et au collège des contrôleurs aux comptes Þ la nomination des liquidateurs Þ la démission et l'exclusion d'associés Þ les modifications statutaires Þ la fixation du contenu minimal du règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion, ainsi que des règles de déontologie et d'éthique y annexées Þ la définition des modalités de consultation et de visite applicables à l'ensemble des organes de l'intercommunale |
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